DOM SERVICES
Présentation de la marque DOM SERVICES
Déposée le 2 juillet 2015 par monsieur Hanouf ADIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DOM SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-30 du 24 juillet 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DOM SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4194144.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOM SERVICES arrivera à expiration en date du 2 juillet 2025.
Hanouf ADIL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30
Enregistrement avec modification - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06